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Règlementation

A partir du 15 avril 2009, la France a mis en place un nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).

Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

Les véhicules recevront un nouveau numéro d'immatriculation :

A partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs

A partir du 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion, lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise.

Le nouveau numéro, attribué chronologiquement dans une série nationale unique, sera composé d'une série de 7 caractères formée de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres.

La nouvelle plaque sera plus facilement lisible par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc.

Vous devrez continuer à faire figurer sur votre plaque un numéro de département : un emplacement est prévu à cet effet, surmonté du logo de la région correspondante.
Cette référence locale n'aura plus nécessairement de lien avec votre adresse. Vous pourrez donc choisir le département avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, qu'il soit ou non votre lieu de résidence.

LE NOUVEAU NUMÉRO

Les automobiles
Les véhicules se voient attribuer un numéro d’immatriculation à vie composé d’une série alphanumérique débutant à AA-001-AA et se terminant à ZZ-999-ZZ.
Ce numéro est attribué au véhicule dès sa première immatriculation jusqu’à sa destruction et délivré chronologiquement dans une série nationale unique.
Les cyclomoteurs
La numérotation des cyclomoteurs se compose d’une série alphanumérique débutant à A 11 A et se terminant à ZZ 999 Z.

Il n’est pas possible de choisir son numéro d’immatriculation ni d’en changer car il est attribué automatiquement par le système.
Quelques lettres ne sont pas utilisées, le I, le O et le U, pour éviter les confusions avec les chiffres 1 et 0 et la lettre V. 
Une seule association de deux lettres est interdite, SS, pour se conformer au Code pénal qui "réprime le port ou l’exhibition d’insignes emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité".

En revanche vous avez libre choix de votre identifiant territorial.

LA NOUVELLE PLAQUE

La nouvelle plaque est plus facilement lisible par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc et répond, d’autre part, à des nécessités d’ordre écologique (la couleur jaune utilisant des composés à base de plomb nuisibles pour l’environnement).
Vous pouvez faire faire votre plaque d’immatriculation soit chez le professionnel de l’automobile, soit chez un fabricant de votre choix.

Les véhicules de collection disposent d’un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Leurs propriétaires peuvent apposer exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d’origine, avec un numéro SIV (au moment de l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation).

Les plaques des véhicules du corps diplomatique conservent leurs caractéristiques actuelles mais sont enregistrées dans le SIV. Tant qu’elles auront le statut diplomatique, elles auront un numéro spécial.

Pour en savoir plus sur la plaque d’immatriculation d’un cyclomoteur, consulter la rubrique "Immatriculer un cyclomoteur > Plaque d’immatriculation"

LIBERTÉ DE CHOIX POUR LE NUMÉRO DE DÉPARTEMENT

Vous pouvez faire apparaître, sur la partie droite de la plaque et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro de département de votre choix surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Cette référence locale n’a pas nécessairement de lien avec votre adresse. Vous pouvez donc choisir le département avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, que celui-ci soit ou non votre département de résidence.
En outre, vous pouvez ou non, si vous le souhaitez, conserver la référence locale apposée par l’ancien propriétaire en cas de rachat d’un véhicule d’occasion.

LES SÉRIES SPÉCIFIQUES OU TEMPORAIRES 

Ces séries visent certaines catégories de véhicules faisant l’objet, au regard de l’immatriculation, d’une réglementation spécifique.
Sont ainsi concernés, notamment :

les véhicules des diplomates et personnes assimilées (CMD, CD, C, K),
les véhicules immatriculés en série provisoire.

Depuis la mise en place du système d’immatriculation des véhicules, les véhicules faisant partie du parc des administrations civiles de l’État, les véhicules et engins militaires et les véhicules agricoles font l’objet d’une immatriculation en série normale.
A chacune des ces catégories, correspond un usage spécifique imprimé sur le certificat d’immatriculation.

Les immatriculations provisoires (WW) sont désormais délivrées par les préfectures. 
Peuvent faire l’objet d’une immatriculation provisoires les véhicules suivants :

Les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage
Les véhicules neufs ou d’occasions importés dont le dossier de demande d’immatriculation est incomplet.
Les véhicules neufs exportés vers les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer, vers l’UE ou vers les États tiers à l’UE.
Les MAGA neuves et les véhicules de catégories internationales R et S neufs dont le dossier d’immatriculation est incomplet
Les VO précédemment immatriculés dans un État de l’UE autre que la France ou dans un État tiers à l’UE, achetés en France à un pro du commerce de l’automobile et destinés à être directement exportés en dehors du territoire métropolitain.
Les VO précédemment immatriculés en France mais dont le CI ne comporte pas le numéro définitif prévu à l’article R.322-2 du code de la route ou un numéro attribué par l’ancien fichier national des immatriculations, destinés à exportés vers l’UE.
Les véhicules diplomatiques ou assimilés dont le CI ne comporte pas le numéro définitif prévu à l’article R.322-2 du code de la route, destinés à être exportés en dehors du territoire métropolitain, après restitution de leurs plaques diplomatiques aux douanes.

Le mode de numérotation des cyclomoteurs préfigurait déjà le système d’immatriculation des véhicules.

Le numéro d’immatriculation est un numéro à vie pour le cyclomoteur. La plaque ne comporte pas d’identifiant territorial pour des raisons de format.

Il est composé d’une série alphanumérique sans tiret (1 ou 2 lettres / 2 ou 3 chiffres / 1 lettre) et sans référence locale.
La plaque doit comprendre le symbole européen et la lettre "F". Elle est obligatoirement de couleur blanche. (ref. JO 11/02/2009)

Plaque cyclomoteur - avec ou sans bavette

LA PLAQUE D’IMMATRICULATION DU CYCLOMOTEUR

Nb : Représentation des caractères du numéro d’immatriculation donnée à titre indicatif

Plaques d'une voiture

Les plaques d'immatriculation portant le numéro définitif du véhicule doivent être constituées d'une pièce rigide, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule de manière inamovible.

La plaque forme un tout cohérent depuis l'euro bande à gauche (le logo de l'Europe) jusqu'à l'identifiant local à droite (le numéro d'un département). Il n'est donc pas permis d'y apposer un logo en autocollant.

Les plaques d'immatriculation doivent être posées dès l'obtention du certificat d'immatriculation.

Il faut s'adresser à un professionnel de l'automobile (garage) ou à un fabricant de plaques pour les faire poser.

Les plaques doivent porter le numéro d'homologation inscrit de manière indélébile sur leur partie droite. Ce numéro est gravé en noir dans un format plus petit que le numéro d'immatriculation.

Les plaques doivent être maintenues en bon état pour que le numéro d'immatriculation soit toujours lisible dans son intégralité.

Les voitures doivent être munies de 2 plaques, l'une à l'avant et l'autre à l'arrière.

Sur la plaque, le numéro peut être disposé sur une ou 2 lignes.

Pour les voitures portant le numéro définitif (de type AA-123-AA)  le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non rétro réfléchissants sur fond blanc rétro réfléchissant.

Elles doivent présenter :

        sur la gauche, la lettre "F" accompagnée du symbole européen (étoiles),
        au centre, le numéro du véhicule,
        à droite, sur fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro d'un département au choix surmonté du logo de sa région.

Plaque d'un 2 roues

Toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière.

Cette plaque peut ne pas comporter d'identifiant territorial pour des raisons de format mais elle doit avoir le symbole européen (étoiles) et la lettre "F".

Elle doit être de couleur blanche.

La plaque d'immatriculation doit être posée dès l'obtention du certificat d'immatriculation.

Il faut s'adresser à un professionnel de l'automobile (garage) ou à un fabricant de plaques pour la faire poser.

La plaque doit porter le numéro d'homologation inscrit de manière indélébile sur sa partie droite. Ce numéro est gravé en noir dans un format plus petit que le numéro d'immatriculation.

La plaque doit être maintenue en bon état pour que le numéro d'immatriculation soit toujours lisible dans son intégralité.

 
Plaque d'une remorque

Toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son propre numéro d'immatriculation.

Cette plaque doit être fixée en évidence, de manière inamovible, à l'arrière de la remorque.

Toute remorque qui n'est pas soumise à cette obligation doit être munie à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro du véhicule qui la tracte. La plaque peut, dans ce cas, être amovible.

Toute remorque attelée à une motocyclette, un tricycle ou quadricycle à moteur, à un cyclomoteur ne doit porter une plaque que si ses dimensions sont telles que la plaque arrière du véhicule qui la tracte n'est pas visible.

Sanctions

La non observation des règles relatives aux plaques d'immatriculation est sanctionnée par une amende de la 4ème classe.

De nombreux automobilistes s'interrogent sur la légalité de la pose d'autocollants sur l'identifiant territorial de leur plaque d'immatriculation. La direction nationale de la Gendarmerie est formelle: le Code de la route interdit toute modification de la plaque d'immatriculation, mais admet une certaine tolérance sur l'identifiant territorial.

Plaques d'immatriculation ALSACE : 67-68  Plaques d'immatriculation AQUITAINE : 24-33-40-47-64 Plaques d'immatriculation AUVERGNE : 03-15-43-63  Plaques d'immatriculation BASSE NORMANDIE : 14-50-61  Plaques d'immatriculation BOURGOGNE : 21-58-71-89  Plaques d'immatriculation BRETAGNE : 22-29-35-56 Plaques d'immatriculation CENTRE : 18-28-36-37-41-45  Plaques d'immatriculation CHAMPAGNE ARDENNE : 08-10-51-52Plaques d'immatriculation CORSE : 2A-2B Plaques d'immatriculation FRANCHE COMTE : 25-39-70-90  Plaques d'immatriculation GUADELOUPE : 971  Plaques d'immatriculation GUYANE : 973  Plaques d'immatriculation HAUTE NORMANDIE : 27-76  Plaques d'immatriculation ILE DE FRANCE : 75-77-78-91-92-93-94-95  Plaques d'immatriculation LANGUEDOC ROUSSILLION : 11-30-34-48-66 Plaques d'immatriculation LIMOUSIN : 19-23-87 Plaques d'immatriculation LORRAINE : 54-55-57-88Plaques d'immatriculation LORRAINE : 54-55-57-88  Plaques d'immatriculation MARTINIQUE : 972  Plaques d'immatriculation MIDI PYRENEES : 09-12-31-32-46-65-81-82 Plaques d'immatriculation NORD PAS DE CALAIS : 59-62  Plaques d'immatriculation PACA : 04-05-06-13-83-84 Plaques d'immatriculation PAYS DE LOIRE : 44-49-53-72-85  Plaques d'immatriculation PICARDIE : 02-60-80 Plaques d'immatriculation POITOU CHARENTES : 16-17-79-86  Plaques d'immatriculation REUNION : 974 Plaques d'immatriculation RHONE ALPES : 01-07-26-38-42-69-73-74.

Video de montage

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  Vous avez des questions, des suggestions ? N'hésitez pas à contacter notre service client, nous sommes à votre écoute !

Lutte contre les fausses plaques

  Selon la loi en vigueur maplaquedimmat.fr est dans l'obligation de vous demander la photocopie de votre Carte Grise ou Certificat Provisoire d'Immatriculation pour la fabrication de plaques Auto, Moto et Scooter, soit par voie postale soit par mail à contact@maplaquedimmat.fr en joignant votre fichier ou une photo.
  L'usage de fausses plaques d'immatriculation ou de fausses déclarations volontaires, (en application des articles L.317-2 et L.317-4 du code de la route) est un délit passible de 3 ans d'emprisonnement, de 3 500 euros d'amende, d'une suspension de 3 ans du permis de conduire et la confiscation de votre véhicule.