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1- Homologation Arrêté du 09/02/2009, Arrêté du 15/04/1996, Règlement E.C.E. n°70 La conformité d’une plaque est garantie par une procédure d’homologation réalisée par l’UTAC. Elle porte sur différents points : ► les dimensions de la plaque et de ses composantes, ► la...
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A partir du 15 avril 2009, la France a mis en place un nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction. Les véhicules recevront un nouveau numéro...
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